Scrutin n° 1264
l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
31 pour · 45 contre · 0 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 1263
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
32 pour · 50 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1262
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
63 pour · 42 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1261
l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
25 pour · 69 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 1260
l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
26 pour · 66 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 1259
l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
26 pour · 69 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 1258
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
56 pour · 42 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1257
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
63 pour · 39 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1256
l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
18 pour · 78 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1255
l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
30 pour · 59 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1254
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
60 pour · 18 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 1253
l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
19 pour · 57 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 1252
l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
20 pour · 64 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1251
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
57 pour · 32 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1250
l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
27 pour · 63 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1249
l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
28 pour · 63 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1248
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
57 pour · 27 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 1247
l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
26 pour · 61 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1246
l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
28 pour · 65 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1245
l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
19 pour · 66 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 1244
l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
36 pour · 65 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1243
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
74 pour · 40 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1242
l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
30 pour · 85 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1241
l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
31 pour · 81 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1240
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
40 pour · 70 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1239
l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
25 pour · 81 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1238
l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
28 pour · 62 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 1237
l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
28 pour · 90 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1236
l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
30 pour · 89 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1235
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
44 pour · 72 contre · 0 abstentions