Scrutin n° 1234
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
168 pour · 0 contre · 0 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 1233
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
29 pour · 69 contre · 57 abstentions
Scrutin n° 1232
l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
24 pour · 71 contre · 56 abstentions
Scrutin n° 1231
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
130 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1230
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
146 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1229
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
130 pour · 0 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1228
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
144 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1227
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
135 pour · 0 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1226
l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
40 pour · 73 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1225
l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
21 pour · 112 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1224
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
22 pour · 111 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1223
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
138 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1222
l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
21 pour · 95 contre · 18 abstentions
Scrutin n° 1221
l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
20 pour · 98 contre · 16 abstentions
Scrutin n° 1220
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
69 pour · 37 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 1219
l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
39 pour · 73 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1218
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
118 pour · 8 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1217
le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
39 pour · 71 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1216
l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
28 pour · 45 contre · 32 abstentions
Scrutin n° 1215
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
33 pour · 60 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1214
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
155 pour · 85 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1213
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
85 pour · 153 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1212
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
168 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1211
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
161 pour · 1 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1210
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
103 pour · 58 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1209
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
40 pour · 40 contre · 67 abstentions
Scrutin n° 1208
l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
53 pour · 96 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1207
l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
20 pour · 121 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1206
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
147 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1205
l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
51 pour · 93 contre · 0 abstentions