Scrutin n° 1654
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
55 pour · 78 contre · 4 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 1653
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
54 pour · 79 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1652
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
64 pour · 59 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1651
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 pour · 46 contre · 56 abstentions
Scrutin n° 1650
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 pour · 105 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1649
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
49 pour · 51 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1648
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
59 pour · 76 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1647
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
127 pour · 7 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1646
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
87 pour · 8 contre · 44 abstentions
Scrutin n° 1645
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
63 pour · 83 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1644
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
135 pour · 19 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1643
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
59 pour · 52 contre · 45 abstentions
Scrutin n° 1642
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
35 pour · 118 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1641
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
62 pour · 95 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1640
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
60 pour · 97 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1639
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
50 pour · 103 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 1638
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
37 pour · 153 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1637
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
40 pour · 148 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1636
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
70 pour · 49 contre · 46 abstentions
Scrutin n° 1635
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
78 pour · 137 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 1634
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
78 pour · 145 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1633
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
73 pour · 142 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1632
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
75 pour · 138 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1631
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
53 pour · 64 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1630
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
175 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1629
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
74 pour · 90 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1628
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
88 pour · 7 contre · 62 abstentions
Scrutin n° 1627
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
69 pour · 106 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 1626
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
68 pour · 97 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 1625
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
65 pour · 92 contre · 3 abstentions