Scrutin n° 1624
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
341 pour · 187 contre · 8 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 1623
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
103 pour · 176 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1622
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
54 pour · 71 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1621
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
81 pour · 75 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 1620
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
76 pour · 89 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 1619
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
72 pour · 84 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1618
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
83 pour · 41 contre · 33 abstentions
Scrutin n° 1617
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
171 pour · 6 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 1616
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
81 pour · 96 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1615
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
79 pour · 94 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1614
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
76 pour · 97 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 1613
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
73 pour · 73 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1612
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
61 pour · 60 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 1611
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
63 pour · 49 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1610
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
97 pour · 9 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1609
l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
26 pour · 48 contre · 37 abstentions
Scrutin n° 1608
l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
48 pour · 54 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1607
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
99 pour · 9 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 1606
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
92 pour · 18 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1605
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
88 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1604
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
55 pour · 0 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1603
l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
22 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1602
l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
21 pour · 16 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1601
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
131 pour · 28 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1600
l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
67 pour · 45 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1599
l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
67 pour · 48 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1598
l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
68 pour · 47 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1597
l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
45 pour · 65 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1596
l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
85 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1595
l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
26 pour · 83 contre · 1 abstentions