Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2164 (Rect) de M. Martineau — article 19
30 pour · 26 contre · 35 abstentions
Scrutin n° 7149
Votes sur un texte · XVIIe législature
Votes publics associés à « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
308 scrutins concernent ce texte.
Scrutins correspondants
308 scrutins
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 514 de Mme Fruchon — article 18 bis
42 pour · 58 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7146
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 356 de Mme Ozenne — article 18 bis
26 pour · 79 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7145
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1705 de M. Limongi — article 18
40 pour · 65 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7140
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 629 de M. Patrice Martin — article 18
44 pour · 52 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7139
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 924 de Mme Florence Goulet — article 18
34 pour · 43 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7137
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1694 de Mme Pochon — article 18
46 pour · 23 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7136
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2083 de M. Biteau — article 18
18 pour · 51 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7135
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 734 de Mme Grangier — article 16
39 pour · 49 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7133
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1782 de Mme Trouvé — article 16
55 pour · 33 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7132
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 300 de Mme Ozenne — article 16
19 pour · 67 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7131
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 193 de Mme Manon Meunier — article 15
14 pour · 76 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7127
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 192 de Mme Manon Meunier — article 15
17 pour · 69 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7126
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2005 de M. Dufosset — article 13
42 pour · 52 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7123
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1201 de Mme Hamelet — article 13
44 pour · 56 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7121
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1978 de M. Dufosset — article 13
44 pour · 56 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7120
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 986 de M. Lecamp — article 13
56 pour · 43 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7119
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 987 de M. Lecamp — article 13
57 pour · 37 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7118
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 985 de M. Lecamp — article 13
62 pour · 41 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7117
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve — article 13
45 pour · 39 contre · 18 abstentions
Scrutin n° 7116
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1050 de Mme Laporte — article 12 bis
50 pour · 48 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7111
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2444 du Gouvernement — article 12 bis
41 pour · 56 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 7110
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1593 du Gouvernement — article 12
59 pour · 52 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7102
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1622 (Rect) du Gouvernement — article 11
84 pour · 25 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 7101
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois — article 11
56 pour · 62 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7100
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron — article 11
64 pour · 51 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7099
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron — article 11
52 pour · 63 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7098
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1000 (Rect) de M. Potier — article 9 bis
33 pour · 32 contre · 45 abstentions
Scrutin n° 7097
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 751 de M. Roseren — article 9 bis
35 pour · 55 contre · 23 abstentions
Scrutin n° 7096
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2179 de M. Lecamp — article 9
43 pour · 19 contre · 49 abstentions
Scrutin n° 7094