8 434 scrutins

Adopté

Scrutin n° 4144

l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

105 pour · 102 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4143

l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

79 pour · 123 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4142

l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

96 pour · 110 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4141

l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

91 pour · 112 contre · 1 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4140

l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

128 pour · 28 contre · 31 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4139

l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

10 pour · 137 contre · 81 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4138

l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 pour · 132 contre · 79 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4137

l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

106 pour · 130 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4136

l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

82 pour · 152 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4135

l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

99 pour · 132 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4134

l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

63 pour · 157 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4133

l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

81 pour · 141 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4132

l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

90 pour · 117 contre · 9 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4131

l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

70 pour · 131 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4130

l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

86 pour · 102 contre · 7 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4129

l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

85 pour · 99 contre · 6 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4128

l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

97 pour · 94 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4127

l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

77 pour · 101 contre · 5 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4126

l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

40 pour · 59 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4125

l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

82 pour · 91 contre · 12 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4124

l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

77 pour · 49 contre · 67 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4123

l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

69 pour · 96 contre · 12 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4122

l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

75 pour · 62 contre · 65 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4121

l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

78 pour · 42 contre · 80 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4120

l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

67 pour · 128 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4119

l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

67 pour · 118 contre · 4 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4118

l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

97 pour · 27 contre · 70 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4117

l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

137 pour · 50 contre · 2 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4116

l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

102 pour · 17 contre · 28 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4115

l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

85 pour · 34 contre · 65 abstentions