8 434 scrutins

Rejeté

Scrutin n° 4114

l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

60 pour · 125 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4113

l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

71 pour · 101 contre · 10 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4112

l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

63 pour · 111 contre · 7 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4111

l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

58 pour · 114 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4110

l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

79 pour · 106 contre · 5 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4109

l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

143 pour · 17 contre · 20 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4108

l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

69 pour · 86 contre · 26 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4107

l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

113 pour · 75 contre · 3 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4106

l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

89 pour · 65 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4105

l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

63 pour · 92 contre · 3 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4104

l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

77 pour · 75 contre · 3 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4103

l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

115 pour · 12 contre · 7 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4102

l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

38 pour · 79 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4101

l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

36 pour · 83 contre · 2 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4100

l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

94 pour · 31 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4099

l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

40 pour · 54 contre · 13 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4098

l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

40 pour · 63 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4097

l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

38 pour · 63 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4096

l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

27 pour · 42 contre · 1 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4095

l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

34 pour · 13 contre · 0 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4094

l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

104 pour · 39 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4093

l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

79 pour · 108 contre · 5 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4092

l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

70 pour · 125 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4091

l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

66 pour · 119 contre · 6 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4090

l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

181 pour · 4 contre · 5 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4089

l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

79 pour · 110 contre · 6 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4088

l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

79 pour · 59 contre · 72 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4087

l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

80 pour · 118 contre · 8 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4086

l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

88 pour · 110 contre · 8 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4085

l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

73 pour · 128 contre · 7 abstentions