8 434 scrutins

Rejeté

Scrutin n° 4084

l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

60 pour · 111 contre · 31 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4083

l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

79 pour · 114 contre · 9 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4082

l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

80 pour · 99 contre · 9 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4081

l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

62 pour · 113 contre · 11 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4080

l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

37 pour · 128 contre · 14 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4079

l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

77 pour · 93 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4078

l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

5 pour · 158 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4077

l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

64 pour · 89 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4076

l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

51 pour · 78 contre · 0 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4075

le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

48 pour · 47 contre · 23 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4074

l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

28 pour · 44 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4073

l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

53 pour · 68 contre · 7 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4072

l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

67 pour · 59 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4071

l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

79 pour · 94 contre · 12 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4070

l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

38 pour · 132 contre · 16 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4069

l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

81 pour · 30 contre · 82 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4068

l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

53 pour · 121 contre · 6 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4067

l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

118 pour · 33 contre · 5 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4066

l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

58 pour · 57 contre · 29 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4065

l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

128 pour · 22 contre · 52 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4064

l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

141 pour · 47 contre · 15 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4063

l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

142 pour · 67 contre · 9 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4062

l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

70 pour · 62 contre · 92 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4061

le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

87 pour · 132 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4060

l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

88 pour · 131 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4059

l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

35 pour · 66 contre · 105 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4058

l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

34 pour · 68 contre · 96 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4057

l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

76 pour · 99 contre · 25 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4056

l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

75 pour · 97 contre · 7 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4055

l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

176 pour · 0 contre · 2 abstentions