8 434 scrutins

Rejeté

Scrutin n° 4174

l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

79 pour · 133 contre · 8 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4173

l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

92 pour · 124 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4172

l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

75 pour · 140 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4171

l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

83 pour · 130 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4170

l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

81 pour · 126 contre · 8 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4169

l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

82 pour · 133 contre · 7 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4168

l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

80 pour · 142 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4167

l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

83 pour · 133 contre · 8 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4166

l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

113 pour · 109 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4165

l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

77 pour · 144 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4164

l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

80 pour · 143 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4163

l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

81 pour · 144 contre · 5 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4162

l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

121 pour · 106 contre · 2 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4161

le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

119 pour · 93 contre · 8 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4160

le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

122 pour · 95 contre · 6 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4159

le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

127 pour · 94 contre · 12 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4158

l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

84 pour · 146 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4157

le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

48 pour · 145 contre · 11 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4156

l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

84 pour · 117 contre · 8 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4155

l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

45 pour · 57 contre · 75 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4154

l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

97 pour · 23 contre · 72 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4153

l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

63 pour · 95 contre · 26 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4152

l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

58 pour · 50 contre · 41 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4151

l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

123 pour · 1 contre · 74 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4150

l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

68 pour · 60 contre · 67 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4149

l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

106 pour · 1 contre · 96 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4148

l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

202 pour · 0 contre · 0 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4147

l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

98 pour · 90 contre · 3 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4146

l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

64 pour · 52 contre · 54 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4145

l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

107 pour · 91 contre · 5 abstentions