8 434 scrutins

Rejeté

Scrutin n° 4204

l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

81 pour · 139 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4203

l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

80 pour · 137 contre · 8 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4202

l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

84 pour · 126 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4201

l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

86 pour · 139 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4200

l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

81 pour · 142 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4199

l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

79 pour · 139 contre · 7 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4198

l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

77 pour · 141 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4197

l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

84 pour · 131 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4196

l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

82 pour · 137 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4195

l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

82 pour · 134 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4194

l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

75 pour · 139 contre · 5 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4193

l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

84 pour · 70 contre · 47 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4192

l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

79 pour · 137 contre · 5 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4191

l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

70 pour · 151 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4190

l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

93 pour · 104 contre · 8 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4189

l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

82 pour · 127 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4188

l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

78 pour · 125 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4187

l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

76 pour · 124 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4186

l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

79 pour · 131 contre · 5 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4185

l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

79 pour · 137 contre · 5 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4184

l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

76 pour · 137 contre · 7 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4183

l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

79 pour · 136 contre · 5 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4182

l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

80 pour · 136 contre · 5 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4181

l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

73 pour · 145 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4180

l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

79 pour · 143 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4179

l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

72 pour · 137 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4178

l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

76 pour · 143 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4177

l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

81 pour · 130 contre · 8 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4176

l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

84 pour · 129 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4175

l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

79 pour · 137 contre · 6 abstentions