Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — vote sur l’ensemble — première lecture
105 pour · 56 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 4745
Votes sur un sujet · XVIIe législature
Votes publics liés à « Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs »
22 scrutins concernent ce sujet.
Scrutins correspondants
22 scrutins
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 41 — première lecture
39 pour · 112 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 4744
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 47 — première lecture
30 pour · 113 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 4743
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 46 — première lecture
32 pour · 97 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 4742
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 17 (rect.) — première lecture
74 pour · 57 contre · 19 abstentions
Scrutin n° 4741
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — article premier — première lecture
95 pour · 51 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 4740
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 42 de M. Ciotti — article premier
6 pour · 122 contre · 25 abstentions
Scrutin n° 4739
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 11 de M. Falcon — article premier
32 pour · 119 contre · 1 abstention
Scrutin n° 4738
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 20 de M. Falcon — article premier
30 pour · 110 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4737
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 10 de M. Falcon — article premier
30 pour · 106 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4736
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 19 de M. Falcon — article premier
30 pour · 107 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4735
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 30 de Mme Nosbé — article premier
39 pour · 94 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4734
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 23 de Mme Le Meur — article premier
13 pour · 94 contre · 27 abstentions
Scrutin n° 4733
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 9 de M. Falcon — article premier
29 pour · 104 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 4732
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 43 de M. Ciotti — article premier
34 pour · 110 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 4731
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi — article premier
25 pour · 112 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 4730
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 8 de M. Falcon — article premier
32 pour · 128 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4729
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 18 de M. Falcon — article premier
30 pour · 130 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 4728
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 22 de Mme Le Meur — article premier
55 pour · 105 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 4727
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 44 de M. Ciotti — article premier
33 pour · 131 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4726
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 35 de Mme Létard — article premier
53 pour · 114 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4725
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 40 de M. Kasbarian — article premier
51 pour · 123 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 4724