Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — vote sur l’ensemble — première lecture
63 pour · 42 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1262
Votes sur un sujet · XVIIe législature
Votes publics liés à « Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme »
28 scrutins concernent ce sujet.
Scrutins correspondants
28 scrutins
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 19 — première lecture
25 pour · 69 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 1261
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 18 de Mme Taurinya — titre
26 pour · 66 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 1260
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 17 de Mme Taurinya — titre
26 pour · 69 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 1259
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 15 — première lecture
56 pour · 42 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1258
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 5 — première lecture
63 pour · 39 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1257
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 40 de Mme Josserand — article 5
18 pour · 78 contre · 1 abstention
Scrutin n° 1256
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 23 de Mme K/Bidi — article 5
30 pour · 59 contre · 1 abstention
Scrutin n° 1255
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 4 — première lecture
60 pour · 18 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 1254
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 22 de Mme Faucillon — article 4
19 pour · 57 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 1253
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 29 — première lecture
20 pour · 64 contre · 1 abstention
Scrutin n° 1252
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 2 — première lecture
57 pour · 32 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1251
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 50 de M. Villedieu — article 2
27 pour · 63 contre · 1 abstention
Scrutin n° 1250
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 49 de M. Villedieu — article 2
28 pour · 63 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1249
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky — article 2
57 pour · 27 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 1248
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 13 de Mme Taurinya — article 2
26 pour · 61 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1247
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 38 de Mme Josserand — article 2
28 pour · 65 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1246
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 12 de Mme Taurinya — article 2
19 pour · 66 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 1245
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 11 de M. Coulomme — article 2
36 pour · 65 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1244
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article premier — première lecture
74 pour · 40 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1243
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 36 de M. Baubry — article premier
30 pour · 85 contre · 1 abstention
Scrutin n° 1242
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 48 de Mme Roullaud — article premier
31 pour · 81 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1241
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 10 de M. Coulomme — article premier
40 pour · 70 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1240
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky — article premier
25 pour · 81 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1239
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 37 de Mme Josserand — article premier
28 pour · 62 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 1238
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 8 de Mme Taurinya — article premier
28 pour · 90 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1237
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 9 de M. Coulomme — article premier
30 pour · 89 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1236
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 7 de Mme Taurinya — article premier
44 pour · 72 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1235