Scrutin public n° 6999 · 28 mai 2026

Vote sur l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). — scrutin n° 6999

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6999

Le 28 mai 2026, 213 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 96 voix pour, 117 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
213votants
213suffrages exprimés
107suffrages requis

✓ 96 pour✕ 117 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 46000
SOC Pour 23000
ECOS Pour 20000
GDR Pour 6000
LIOT Contre 11500
NI Contre 0100
RN Contre 04800
EPR Contre 02401
DR Contre 0700
DEM Contre 0800
HOR Contre 01001
UDDPLR Contre 0400
Détail nominatif

Vote de chaque député

215 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
David TaupiacLIOT Contre · place 465
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Boris TavernierECOS Pour · place 540
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour Par délégation · place 552
Nicolas ThierryECOS Pour · place 503
Lionel TivoliRN Contre Par délégation · place 150
Stéphane TravertEPR Contre · place 300
Cyril TribuianiRN Contre · place 109
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Jean-Pierre VigierDR Contre Par délégation · place 188
Corinne VignonEPR Contre · place 327
Stéphane ViryLIOT Contre · place 406
Jean-Luc WarsmannLIOT Contre · place 481
Christopher WeissbergEPR Contre · place 297
Estelle YoussouffaLIOT Contre · place 382
Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Philippe BonnecarrèreNI Non-votant Intention déclarée
Joël BruneauLIOT Contre Intention déclarée