Amendement n° 22 de M. Nilor — article 2
Rejeté- Pour
- 97
- Contre
- 114
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 212
- Suffrages exprimés
- 211
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
214 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Pour | Par délégation · place 552 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Pour | · place 503 |
| Lionel Tivoli | RN | Contre | Par délégation · place 150 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Cyril Tribuiani | RN | Contre | · place 109 |
| Boris Vallaud | SOC | Pour | · place 427 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Pour | · place 573 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Contre | Par délégation · place 188 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | · place 327 |
| Stéphane Viry | LIOT | Contre | · place 406 |
| Jean-Luc Warsmann | LIOT | Contre | · place 481 |
| Christopher Weissberg | EPR | Contre | · place 297 |
| Estelle Youssouffa | LIOT | Contre | · place 382 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetAbrogation du Code noir
- Texte portant abrogation du Code noir
- Amendement n° 22 · article 2
- Scrutinn° 6997 · 28/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Jean-Philippe Nilor
État : Rejeté
Dispositif
Compléter cet article par les phrases suivantes :
« Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il fait des propositions quant à la mise en place des conditions de réparation pour les descendants de victimes. »
Exposé sommaire de M. Nilor et ses cosignataires
En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de leur « patrimoine » humain.
Dans le même temps, aucune puissance coloniale européenne, aucun pays d’Amérique ne verse aux anciens esclaves de compensation matérielle sous quelque forme que ce soit.
Malgré les demandes répétées de toutes les anciennes colonies, la France ainsi que toutes les anciennes puissances coloniales ont toujours rejeté toutes les demandes des réparations matérielles et financières liées à l’esclavage.
La loi du 21 mai 2001 (loi Taubira) a qualifié la traite et l'esclavage de crimes contre l'humanité mais n’a pas pu aborder la question de la réparation financière.
Aujourd’hui, lors du 25ème anniversaire de cette loi, le Président de la République Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de réparations matérielles et symboliques et précise que « la question de la réparation ne doit pas être éludée ».
Les réparations incluent la refonte des programmes scolaires, la création de lieux de mémoire comme le prévoit l’article 2 de cette proposition de loi.
Mais, pour prendre le Président de la République aux mots et l’exhorter à rompre vraiment avec la position historique de tous les gouvernements successifs opposés à toutes compensations financières, ce rapport doit également formuler des propositions afin d’inciter ce gouvernement et ceux à venir à prendre des mesures collectives de réparations matérielles et financières.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Philippe Bonnecarrère | NI | Non-votant | Intention déclarée |
| Joël Bruneau | LIOT | Contre | Intention déclarée |