Amendement n° 41 de M. Bovet — article premier
Rejeté- Pour
- 24
- Contre
- 91
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 118
- Suffrages exprimés
- 115
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
120 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Charles Rodwell | EPR | Contre | Par délégation · place 276 |
| Anne-Sophie Ronceret | EPR | Contre | · place 294 |
| Sandrine Rousseau | ECOS | Abstention | · place 508 |
| Fabrice Roussel | SOC | Contre | · place 460 |
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Contre | Par délégation · place 648 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Contre | · place 566 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Contre | · place 228 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Contre | · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Pour | · place 1 |
| Sabrina Sebaihi | ECOS | Contre | · place 499 |
| Anne Sicard | RN | Pour | · place 66 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | · place 265 |
| Boris Tavernier | ECOS | Contre | · place 540 |
| Vincent Thiébaut | HOR | Contre | · place 214 |
| Nicolas Tryzna | DR | Contre | · place 184 |
| Antoine Vermorel | DR | Contre | · place 162 |
| Annie Vidal | EPR | Contre | · place 260 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | · place 64 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Texte visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Amendement n° 41 · article premier
- Scrutinn° 6103 · 09/04/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Jorys Bovet
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3 .
Exposé sommaire de M. Bovet et ses cosignataires
Le présent amendement vise à supprimer la faculté laissée au juge de ne pas prononcer la confiscation de tout ou partie du matériel saisi.
Nous parlons ici de manifestations illicites l’origine de troubles à l’ordre public, de dégradations de l’environnement et de risques sanitaires et sécuritaires. Permettre au juge de ne pas prononcer la confiscation de ce matériel revient à affaiblir la portée dissuasive de la sanction et à entretenir un sentiment d’impunité que peut connaitre les participants à ces manifestations.
Systématiser la confiscation constitue un levier essentiel pour dissuader les organisateurs de ces rassemblements.
Notre voisin transalpin prévoit, lui, la confiscation immédiate et sans condition du matériel saisi lors de ces raves-parties.
Garantir une réponse cohérente et dissuasive, tel est le sens du présent amendement.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Alexis Corbière | ECOS | Contre | Intention déclarée |