Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

188 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Amélia LakrafiEPR Pour · place 381
Thomas LamHOR Pour · place 230
Benoît LarrouquisEPR Pour Par délégation · place 368
Robert Le BourgeoisRN Pour · place 116
Corentin Le FurDR Pour · place 211
Annaïg Le MeurEPR Pour · place 254
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Pascal LecampDEM Pour · place 341
Nadine LechonRN Pour · place 119
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Claire LejeuneLFI-NFP Contre · place 607
Gisèle LelouisRN Pour · place 146
Murielle LepvraudLFI-NFP Contre · place 650
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Delphine LingemannDEM Pour · place 340
René LioretRN Pour · place 154
Christine LoirRN Pour · place 31
Aurélien Lopez-LiguoriRN Pour · place 125
Philippe LottiauxRN Pour · place 22
Lise MagnierHOR Pour Par délégation · place 238
Emmanuel MandonDEM Pour · place 332
Christophe MarionEPR Pour Par délégation · place 307
Pascal MarkowskyRN Pour · place 111
Patrice MartinRN Pour · place 155
Éric MartineauDEM Pour · place 351
Michèle MartinezRN Pour · place 129
Denis MasségliaEPR Pour · place 376
Alexandra MassonRN Pour · place 44
Jean-Paul MatteiDEM Pour · place 339
Emmanuel MaurelGDR Contre · place 584
Estelle MercierSOC Contre · place 568
Marie MesmeurLFI-NFP Contre · place 597
Sophie MetteDEM Pour · place 331
Pierre MeurinRN Pour Par délégation · place 145
Paul MidyEPR Pour · place 268
Laure MillerEPR Pour · place 285
Christelle MinardDR Pour · place 182
Paul MolacLIOT Pour · place 464
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Serge MullerRN Pour · place 58
Philippe NailletSOC Contre · place 429
Sandrine NosbéLFI-NFP Contre · place 639
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Julie OzenneECOS Contre · place 506
Sophie PantelSOC Contre · place 463
Jérémie Patrier-LeitusHOR Pour Par délégation · place 240
Thierry PerezRN Pour · place 139
Sébastien PeytavieECOS Contre · place 491
Kévin PfefferRN Pour · place 101
René PilatoLFI-NFP Contre · place 520
Christine Pirès BeauneSOC Contre · place 426
Christophe PlassardHOR Pour · place 225
Lisette PolletRN Pour · place 57
Dominique PotierSOC Contre · place 413
Christophe ProençaSOC Contre · place 488
Loïc Prud'hommeLFI-NFP Contre · place 626
Stéphane RambaudRN Pour Par délégation · place 76
Julien RancouleRN Pour · place 136
Nicolas RayDR Pour · place 189
Marie RécaldeSOC Contre · place 438
Sophie Ricourt VaginayUDDPLR Pour · place 92
Catherine RimbertRN Pour · place 41
Laurence Robert-DehaultRN Pour · place 141
Valérie RossiSOC Contre · place 472
Aurélien RousseauSOC Contre Par délégation · place 425
Fabrice RousselSOC Contre · place 460
Jean-François RoussetEPR Pour · place 303
Sophie-Laurence RoyRN Pour · place 2
Sandrine RunelSOC Contre · place 564
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Sébastien Saint-PasteurSOC Contre Par délégation · place 566
Laetitia Saint-PaulHOR Pour · place 228
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Eva SasECOS Contre · place 512
Charles SitzenstuhlEPR Pour Par délégation · place 364
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Jean-Pierre TaiteDR Pour Par délégation · place 190
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Liliana TanguyEPR Pour Par délégation · place 265
Matthias TavelLFI-NFP Contre · place 603
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Mélanie ThominSOC Contre · place 433
Lionel TivoliRN Pour Par délégation · place 150
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64
Anne-Cécile ViollandHOR Pour · place 224
Éric WoerthEPR Pour Par délégation · place 250

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 61000
EPR Pour 25001
DR Pour 12000
DEM Pour 11000
HOR Pour 10000
UDDPLR Pour 6000
LIOT Pour 3000
NI Pour 1000
LFI-NFP Contre 02300
SOC Contre 02700
ECOS Contre 0700
GDR Contre 0100

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 4984 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi de finances pour 2026
  2. Texte projet de loi de finances de finances pour 2026
  3. Amendement n° 2985 · article 34 quater
  4. Scrutinn° 4984 · 13/01/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Philippe Juvin

État : Adopté

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire de M. Juvin

L’article 34 quater modifie l’année de référence servant à déterminer le montant du versement du prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre mis en place par l’article 79 de la loi de finances pour 2021. Celui‑ci bénéficie aux collectivités territoriales et à leurs groupements lorsque ceux-ci sont contributeurs au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), tout en ayant subi une contraction substantielle de leurs bases de cotisation foncière des entreprises (CFE) depuis 2012.

Le dispositif proposé n’est assorti d’aucune évaluation de son coût ni de son effet sur les montants perçus par les collectivités territoriales. Surtout, il tend à attribuer à l’État un rôle de réassureur des déséquilibres du FNGIR plutôt que de réformer cet outil de péréquation horizontale lui‑même.

Ouvrir la fiche de l’amendement