Vote sur l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du pr…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4662

Le 5 décembre 2025, 216 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 132 voix pour, 77 contre et 7 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu: Hémicycle

216votants

209suffrages exprimés

105suffrages requis

✓ 132 pour✕ 77 contre− 7 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	60	0	0	0
SOC	Abstention	28	4	6	0
LFI-NFP	Pour	27	0	0	0
ECOS	Pour	10	0	0	0
GDR	Pour	3	0	0	0
UDDPLR	Pour	2	0	0	0
EPR	Contre	1	31	0	1
LIOT	Contre	1	3	0	0
NI	Contre	0	2	0	0
DR	Contre	0	7	0	0
DEM	Contre	0	20	1	0
HOR	Contre	0	10	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

217 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Thierry Sother	SOC	Pour	· place 457
Violette Spillebout	EPR	Pour	· place 298
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
Jean-Philippe Tanguy	RN	Pour	· place 35
Michaël Taverne	RN	Pour	· place 50
Vincent Thiébaut	HOR	Contre	· place 214
Sabine Thillaye	DEM	Contre	· place 334
Mélanie Thomin	SOC	Pour	· place 433
Lionel Tivoli	RN	Pour	· place 150
Romain Tonussi	RN	Pour	· place 85
Nicolas Turquois	DEM	Contre	· place 354
Boris Vallaud	SOC	Pour	· place 427
Frédéric Valletoux	HOR	Contre	· place 213
Philippe Vigier	DEM	Contre	· place 337
Antoine Villedieu	RN	Pour	Par délégation · place 64
Lionel Vuibert	NI	Contre	· place 401
Éric Woerth	EPR	Contre	Par délégation · place 250

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Pour	Dysfonctionnement déclaré