Résultat du scrutin n° 4644

Le 5 décembre 2025, 265 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 93 voix pour, 103 contre et 69 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
265votants
196suffrages exprimés
99suffrages requis

✓ 93 pour✕ 103 contre− 69 abstentions○ 1 non-votants publiés

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
SOC Pour 50010
LFI-NFP Pour 26000
ECOS Pour 12000
GDR Pour 4000
LIOT Contre 1800
NI Contre 0300
RN Abstention 00680
EPR Contre 04701
DR Contre 0900
DEM Contre 01900
HOR Contre 01300
UDDPLR Contre 0400

Vote de chaque député

266 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Yannick NeuderDR Contre · place 197
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Danièle ObonoLFI-NFP Pour · place 600
Jimmy PahunDEM Contre · place 373
Agnès Pannier-RunacherEPR Contre · place 259
Mathilde PanotLFI-NFP Pour · place 623
Sophie PantelSOC Pour · place 463
Jérémie Patrier-LeitusHOR Contre · place 240
Marc PenaSOC Pour Par délégation · place 446
Thierry PerezRN Abstention · place 139
Maud PetitDEM Contre · place 352
Stéphane PeuGDR Pour · place 583
Sébastien PeytavieECOS Pour Par délégation · place 491
Kévin PfefferRN Abstention · place 101
Anna PicSOC Pour · place 452
Lisette PolletRN Abstention · place 57
Thomas PortesLFI-NFP Pour · place 633
Dominique PotierSOC Pour Par délégation · place 413
Josy PoueytoDEM Contre Par délégation · place 330
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Contre · place 217
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Christophe ProençaSOC Pour · place 488
Stéphane RambaudRN Abstention Par délégation · place 76
Julien RancouleRN Abstention · place 136
Isabelle RauchHOR Contre · place 232
Marie RécaldeSOC Pour Par délégation · place 438
Matthias RenaultRN Abstention · place 89
Catherine RimbertRN Abstention Par délégation · place 41
Véronique RiottonEPR Contre · place 302
Anne-Sophie RonceretEPR Contre · place 294
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Béatrice RoullaudRN Abstention · place 152
Aurélien RousseauSOC Pour · place 425
Sandrine RousseauECOS Pour · place 508
Fabrice RousselSOC Pour · place 460
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Sophie-Laurence RoyRN Abstention · place 2
Sandrine RunelSOC Pour · place 564
Anaïs SabatiniRN Abstention Par délégation · place 138
Aurélien SaintoulLFI-NFP Pour Par délégation · place 558
Emeric SalmonRN Abstention · place 1
Isabelle SantiagoSOC Pour Par délégation · place 414
Hervé SaulignacSOC Pour · place 412
Arnaud SimionSOC Pour · place 473
Danielle SimonnetECOS Pour · place 502
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Bertrand SorreEPR Contre · place 291
Thierry SotherSOC Pour · place 457
Ersilia SoudaisLFI-NFP Pour · place 572
Violette SpilleboutEPR Contre · place 298
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Jean-Philippe TanguyRN Abstention · place 35
Michaël TaverneRN Abstention · place 50
Prisca ThevenotEPR Contre · place 274
Sabine ThillayeDEM Contre · place 334
Mélanie ThominSOC Pour · place 433
Lionel TivoliRN Abstention · place 150
Romain TonussiRN Abstention · place 85
Stéphane TravertEPR Contre · place 300
Nicolas TurquoisDEM Contre · place 354
Boris VallaudSOC Pour · place 427
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Corinne VignonEPR Contre · place 327
Antoine VilledieuRN Abstention Par délégation · place 64
Lionel VuibertNI Contre · place 401
Éric WoerthEPR Contre Par délégation · place 250

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Emmanuel FernandesLFI-NFP Pour Dysfonctionnement déclaré