Résultat du scrutin n° 4483

Le 3 décembre 2025, 281 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 99 voix pour, 180 contre et 2 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Lieu
Hémicycle
281votants
279suffrages exprimés
140suffrages requis

✓ 99 pour✕ 180 contre− 2 abstentions○ 2 non-votants publiés

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
SOC Pour 44010
LFI-NFP Pour 35000
ECOS Pour 14000
GDR Pour 3000
DEM Pour 21610
LIOT Contre 1700
NI Contre 0300
RN Contre 06800
EPR Contre 04201
DR Contre 02200
HOR Contre 01701
UDDPLR Contre 0500

Vote de chaque député

283 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Estelle MercierSOC Pour · place 568
Marie MesmeurLFI-NFP Pour · place 597
Sophie MetteDEM Pour · place 331
Manon MeunierLFI-NFP Pour · place 642
Pierre MeurinRN Contre · place 145
Maxime MicheletUDDPLR Contre · place 112
Christelle MinardDR Contre · place 182
Paul MolacLIOT Pour · place 464
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Yannick MonnetGDR Pour · place 588
Louise MorelDEM Contre · place 335
Jean MoulliereHOR Contre Par délégation · place 245
Serge MullerRN Contre · place 58
Philippe NailletSOC Pour · place 429
Yannick NeuderDR Contre · place 197
Sandrine NosbéLFI-NFP Pour · place 639
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Didier PadeyDEM Contre · place 372
Sophie PantelSOC Abstention · place 463
Caroline ParmentierRN Contre · place 102
Thierry PerezRN Contre · place 139
Maud PetitDEM Abstention · place 352
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Kévin PfefferRN Contre · place 101
Anna PicSOC Pour · place 452
François PiquemalLFI-NFP Pour · place 555
Christine Pirès BeauneSOC Pour · place 426
Béatrice PironHOR Contre · place 236
Marie PochonECOS Pour · place 522
Lisette PolletRN Contre · place 57
Dominique PotierSOC Pour · place 413
Josy PoueytoDEM Contre · place 330
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Non-votant · place 217
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Christophe ProençaSOC Pour · place 488
Stéphane RambaudRN Contre Par délégation · place 76
Julien RancouleRN Contre · place 136
Isabelle RauchHOR Contre · place 232
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Nicolas RayDR Contre · place 189
Sandra RegolECOS Pour · place 501
Catherine RimbertRN Contre Par délégation · place 41
Laurence Robert-DehaultRN Contre · place 141
Charles RodwellEPR Contre · place 276
Anne-Sophie RonceretEPR Contre · place 294
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Béatrice RoullaudRN Contre · place 152
Sandrine RousseauECOS Pour · place 508
Fabrice RousselSOC Pour · place 460
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Sophie-Laurence RoyRN Contre · place 2
Sandrine RunelSOC Pour · place 564
Anaïs SabatiniRN Contre · place 138
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Pour · place 648
Aurélien SaintoulLFI-NFP Pour Par délégation · place 558
Isabelle SantiagoSOC Pour · place 414
Hervé SaulignacSOC Pour · place 412
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Thierry SotherSOC Pour · place 457
Emmanuel TachéRN Contre · place 151
Jean-Philippe TanguyRN Contre · place 35
Liliana TanguyEPR Contre Par délégation · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Thierry TessonRN Contre · place 21
Prisca ThevenotEPR Contre · place 274
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Sabine ThillayeDEM Contre · place 334
Mélanie ThominSOC Pour Par délégation · place 433
Romain TonussiRN Contre · place 85
Nicolas TurquoisDEM Pour · place 354
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Roger VicotSOC Pour · place 439
Annie VidalEPR Contre · place 260
Jean-Pierre VigierDR Contre · place 188
Philippe VigierDEM Contre · place 337
Corinne VignonEPR Contre · place 327
Antoine VilledieuRN Contre Par délégation · place 64
Stéphane ViryLIOT Contre · place 406
Lionel VuibertNI Contre · place 401
Laurent WauquiezDR Contre · place 178
Frédéric WeberRN Contre · place 118
Éric WoerthEPR Contre Par délégation · place 250

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Nicolas TurquoisDEM Contre Intention déclarée