Vote de chaque député

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224 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Laurent AlexandreLFI-NFP Contre · place 571
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Contre · place 113
Gabriel AmardLFI-NFP Contre · place 544
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Pouria AmirshahiECOS Contre · place 516
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Contre Par délégation · place 281
Raphaël ArnaultLFI-NFP Contre · place 560
Erwan BalanantDEM Pour · place 333
Géraldine BannierDEM Contre · place 371
Christophe BarthèsRN Contre · place 73
Fabrice BarusseauSOC Contre · place 567
Jean-Pierre BatailleLIOT Contre · place 479
Delphine BathoECOS Contre · place 504
Thibault BazinDR Contre · place 165
Belkhir BelhaddadSOC Contre · place 484
Karim BenbrahimSOC Contre · place 565
Thierry BenoitHOR Contre · place 223
Christophe BentzRN Contre · place 9
Théo BernhardtRN Contre · place 86
Hervé BervilleEPR Contre Par délégation · place 295
Bruno BildeRN Contre · place 45
Benoît BlanchardHOR Contre · place 318
Frédéric BoccalettiRN Contre · place 17
Manuel BompardLFI-NFP Contre · place 539
Nicolas BonnetECOS Abstention · place 500
Sylvie BonnetDR Contre · place 210
Émilie BonnivardDR Contre Par délégation · place 174
Jean-Yves BonyDR Contre · place 163
Idir BoumertitLFI-NFP Contre · place 619
Soumya BourouahaGDR Contre · place 589
Louis BoyardLFI-NFP Contre · place 630
Jean-Michel BrardHOR Contre · place 235
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Danielle BruleboisEPR Contre · place 257
Fabrice BrunDR Contre · place 187
Philippe BrunSOC Contre · place 422
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Contre · place 570
Elie CaliferSOC Contre Par délégation · place 437
Céline CalvezEPR Contre · place 374
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR Contre · place 98
Sylvain CarrièreLFI-NFP Contre · place 621
Gabrielle CathalaLFI-NFP Contre Par délégation · place 595
Vincent CaureEPR Contre Par délégation · place 384
Lionel CausseEPR Contre · place 305
Jean-René CazeneuveEPR Contre · place 282
Cyrielle ChatelainECOS Contre · place 515
Marc ChaventUDDPLR Contre · place 104
Paul ChristophleSOC Contre · place 553
Roger ChudeauRN Contre · place 7
Nathalie Colin-OesterléHOR Contre · place 243
Caroline ColombierRN Contre · place 78
Alexis CorbièreECOS Contre · place 497
François Cormier-BouligeonEPR Contre · place 290
Laurent CroizierDEM Pour · place 329
Christelle D'IntorniUDDPLR Contre Par délégation · place 93
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Contre Par délégation · place 140
Romain DaubiéDEM Contre · place 357
Hendrik DaviECOS Contre · place 524
Charles de CoursonLIOT Contre · place 383
Marc de FleurianRN Contre Par délégation · place 144
Constance de PélichyLIOT Contre Par délégation · place 478
Sandra DelannoyRN Contre · place 24
Arthur DelaporteSOC Contre Par délégation · place 453
Stéphane DelautretteSOC Contre · place 432
Julie DelpechEPR Contre · place 272
Vincent DescoeurDR Contre · place 170
Jocelyn DessignyRN Contre · place 70
Edwige DiazRN Contre · place 33
Fanny Dombre CosteSOC Contre Par délégation · place 447
Nicolas DragonRN Contre · place 120
Nicole Dubré-ChiratEPR Contre · place 314
Alma DufourLFI-NFP Contre · place 536
Lionel DuparayDR Contre · place 84
Emmanuel DuplessyECOS Contre · place 543
Gaëtan DussausayeRN Contre · place 27
Iñaki EchanizSOC Contre · place 550
Karen ErodiLFI-NFP Contre · place 546
Romain EskenaziSOC Contre · place 458
Auguste EvrardRN Contre Par délégation · place 143
Frédéric FalconRN Contre · place 62
Olivier FaureSOC Contre · place 421
Olivier FayssatUDDPLR Contre Par délégation · place 103
Sylvie FerrerLFI-NFP Contre · place 624
Marc FesneauDEM Abstention · place 342
Agnès Firmin Le BodoHOR Contre · place 234
Guillaume FlorquinRN Contre · place 130
Thierry FrappéRN Contre · place 48
Martine FrogerSOC Contre · place 485
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 277
Camille Galliard-MinierEPR Contre · place 308
Guillaume GarotSOC Contre · place 434
Anne GenetetEPR Contre Par délégation · place 255
Félicie GérardHOR Contre · place 226
François GernigonHOR Contre · place 231
Frank GilettiRN Contre · place 148
Christian GirardRN Contre · place 153
Océane GodardSOC Contre · place 450
Antoine GolliotRN Contre · place 77
José GonzalezRN Contre · place 3
Pascale GotSOC Contre · place 441

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
DEM Pour 12210
EPR Contre 12901
LIOT Contre 1300
NI Contre 0100
RN Contre 06500
LFI-NFP Contre 02600
SOC Contre 02710
DR Contre 01400
ECOS Contre 01810
HOR Contre 01201
GDR Contre 0100
UDDPLR Contre 0700

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 4465 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  2. Texte projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
  3. Sous-amendement n° 1065 · article 5
  4. Scrutinn° 4465 · 03/12/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Erwan Balanant

État : Rejeté

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« diffuseurs »,

insérer les mots :

« des représentants des organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III de la première partie du code de la propriété intellectuelle, ».

II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 2, après le mot :

« diffuseurs »,

insérer les mots :

« et des organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III de la première partie du code de la propriété intellectuelle, ».

Exposé sommaire de M. Balanant

La présence des organismes de gestion collective (OGC) au sein du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) est essentielle en raison de leur expertise sectorielle qui a vocation à enrichir les propositions de l’association.

Par ailleurs, comme l’association agréée, les OGC distribuent de l’action sociale, et seront donc force de proposition pour définir les orientations générales de la future structure en matière d’action sociale.

Face aux menaces assumées sur notre modèle de droit d’auteur par certains acteurs du numérique, l’expertise et le savoir-faire des OGC est nécessaire pour le défendre. Plus encore, il est indispensable pour défendre les intérêts des artistes-auteurs face aux appétits des acteurs numériques et à l’émergence des risques inhérents aux développement de l’intelligence artificielle.

Le présent sous-amendement vise donc à les réintégrer au sein du conseil d’administration de l’association.

Ouvrir la fiche de l’amendement