Amendement n° I-1125 de M. Dessigny — article 38
Rejeté- Pour
- 80
- Contre
- 134
- Abstentions
- 8
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 222
- Suffrages exprimés
- 214
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
224 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Sandrine Rousseau | ECOS | Contre | · place 508 |
| Sophie-Laurence Roy | RN | Pour | Par délégation · place 9 |
| Alexandre Sabatou | RN | Pour | · place 83 |
| Emeric Salmon | RN | Pour | · place 1 |
| Eva Sas | ECOS | Contre | · place 512 |
| Raphaël Schellenberger | NI | Contre | · place 405 |
| Sabrina Sebaihi | ECOS | Contre | · place 499 |
| Arnaud Simion | SOC | Contre | · place 473 |
| Jean-Philippe Tanguy | RN | Pour | · place 35 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | · place 265 |
| David Taupiac | LIOT | Contre | · place 465 |
| Michaël Taverne | RN | Pour | Par délégation · place 492 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | · place 552 |
| Lionel Tivoli | RN | Pour | Par délégation · place 150 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Vincent Trébuchet | UDDPLR | Pour | Par délégation · place 105 |
| Gérault Verny | UDDPLR | Pour | · place 88 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Contre | Par délégation · place 188 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Pour | · place 134 |
| Jean-Luc Warsmann | LIOT | Abstention | · place 481 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
| Christopher Weissberg | EPR | Contre | · place 321 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances pour 2026
- Texte projet de loi de finances pour 2026
- Amendement n° I-1125 · article 38
- Scrutinn° 4228 · 21/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Jocelyn Dessigny
État : Rejeté
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et le montant : « 336,65 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 344,65 millions d’euros ».
Exposé sommaire de M. Dessigny et ses cosignataires
Cet amendement vise à réaffecter la hausse de 8 millions d’euros prévue par l’article 38 du projet de loi de finances pour 2026 à la dépense b du 2° de la section « Circulation et stationnement routiers » du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
Cette dépense correspond à la contribution de l’État au financement par les collectivités territoriales d’opérations destinées à améliorer les transports en commun, la circulation et la sécurisation du réseau routier, conformément aux articles L. 2334‑24 et L. 2334‑25 du code général des collectivités territoriales.
La réorientation proposée ne modifie pas le plafond global du compte, mais en change la répartition interne, en affectant la hausse de crédits non plus à la première section (contrôle automatisé – radars), mais à la seconde section, plus directement tournée vers la prévention routière et la sécurité des usagers.
Elle permet ainsi de renforcer la cohérence du compte d’affectation spéciale en finançant des investissements utiles aux collectivités et à la sécurité des infrastructures, sans accroître les dépenses liées au déploiement de nouveaux radars.