Amendement n° I-1264 de Mme Feld — article 30
Rejeté- Pour
- 70
- Contre
- 131
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 201
- Suffrages exprimés
- 201
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
202 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances pour 2026
- Texte projet de loi de finances pour 2026
- Amendement n° I-1264 · article 30
- Scrutinn° 4131 · 21/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Mathilde Feld
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire de Mme Feld et ses cosignataires
À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’augmentation du droit de timbre à 255 euros au lieu de 55 euros actuellement, soit une hausse de plus de 363 % ! La nationalité française ne doit pas être un produit de luxe ou un privilège réservé à ceux qui peuvent payer.
Dans ce PLF, le gouvernement prévoit de faire des économies sur tout le monde sauf les plus riches ! Il s’en prend ainsi aux malades graves et chroniques, aux micro-entrepreneurs, aux parents d’enfants scolarisés et désormais aux personnes demandant la nationalité française.
Ces taxes sont particulièrement injustes puisqu’elles touchent principalement des personnes ayant de faibles revenus. Ils accroissent la précarité des plus modestes. Faire du patrimoine personnel le critère d'obtention d'une demande de nationalité est profondément révoltant, et contraire aux valeurs de notre République.
Enfin, ces taxes sur la demande de nationalité contreviennent directement au principe d'égalité devant les charges fiscales, consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons de supprimer la disposition gouvernementale visant à augmenter la taxe sur la demande de nationalité à 255 euros.
Cet amendement a été travaillé à la suite d’échanges avec AIDES et La Cimade.