Vote sur le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4075

Le 20 novembre 2025, 118 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 48 voix pour, 47 contre et 23 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

118votants

95suffrages exprimés

48suffrages requis

✓ 48 pour✕ 47 contre− 23 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
LFI-NFP	Pour	19	0	0	1
SOC	Pour	18	0	0	0
ECOS	Pour	11	0	0	0
NI	Contre	0	1	0	0
RN	Abstention	0	16	21	0
EPR	Contre	0	11	0	1
DR	Contre	0	2	0	0
DEM	Contre	0	6	0	0
HOR	Contre	0	7	0	0
LIOT	Contre	0	1	1	0
GDR	Pour	0	0	0	0
UDDPLR	Contre	0	3	1	0

Détail nominatif

120 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Julien Rancoule	RN	Abstention	Par délégation · place 136
Sandra Regol	ECOS	Pour	· place 501
Matthias Renault	RN	Abstention	· place 89
Valérie Rossi	SOC	Pour	· place 472
Jean-Louis Roumégas	ECOS	Pour	· place 513
Sandrine Runel	SOC	Pour	Par délégation · place 564
Emeric Salmon	RN	Abstention	· place 1
Anne Sicard	RN	Contre	· place 66
Arnaud Simion	SOC	Pour	· place 473
Danielle Simonnet	ECOS	Pour	· place 502
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
Michaël Taverne	RN	Abstention	Par délégation · place 492
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Pour	· place 552
Romain Tonussi	RN	Abstention	· place 85
Aurélie Trouvé	LFI-NFP	Pour	· place 618
Philippe Vigier	DEM	Contre	· place 337
Frédéric-Pierre Vos	RN	Contre	· place 134
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Abstention	· place 481
Christopher Weissberg	EPR	Contre	· place 321
Éric Woerth	EPR	Contre	Par délégation · place 250