Résultat du scrutin n° 4012

Le 20 novembre 2025, 176 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 86 voix pour, 87 contre et 3 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président de séance
Lieu
Hémicycle
176votants
173suffrages exprimés
87suffrages requis

✓ 86 pour✕ 87 contre− 3 abstentions○ 2 non-votants publiés

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
SOC Pour 30010
LFI-NFP Pour 20000
ECOS Pour 14000
DR Pour 8200
HOR Pour 8710
EPR Pour 32401
DEM Contre 2301
LIOT Pour 1110
NI Contre 0300
RN Contre 04200
GDR Pour 0000
UDDPLR Contre 0500

Vote de chaque député

178 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Corentin Le FurDR Pour · place 211
Élise LeboucherLFI-NFP Pour Par délégation · place 538
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Claire LejeuneLFI-NFP Pour · place 607
Bartolomé LenoirUDDPLR Contre · place 114
Gérard LeseulSOC Pour · place 415
Katiana LevavasseurRN Contre Par délégation · place 156
Laurent LharditSOC Pour · place 445
Eric LiégeonDR Pour · place 205
Delphine LingemannDEM Contre · place 340
Aurélien Lopez-LiguoriRN Contre · place 125
Marie-France LorhoRN Contre · place 147
Philippe LottiauxRN Contre · place 22
Emmanuel MandonDEM Contre · place 332
Hanane MansouriUDDPLR Contre · place 97
Claire Marais-BeuilRN Contre · place 133
Bastien MarchiveEPR Contre · place 377
Sandra MarsaudEPR Contre · place 287
Patrice MartinRN Contre · place 155
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Kévin MauvieuxRN Contre · place 30
Stéphane MazarsEPR Contre · place 292
Nicolas MeizonnetRN Contre · place 20
Yaël MénachéRN Contre Par délégation · place 71
Estelle MercierSOC Pour · place 568
Nicolas MetzdorfEPR Contre · place 385
Pierre MeurinRN Contre · place 145
Éric MichouxUDDPLR Contre · place 96
Paul MidyEPR Contre · place 268
Laure MillerEPR Contre · place 285
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Serge MullerRN Contre · place 58
Philippe NailletSOC Pour · place 429
Julie OzenneECOS Pour · place 506
Sophie PanonacleEPR Pour · place 378
Sophie PantelSOC Pour · place 463
Marc PenaSOC Pour · place 446
Anna PicSOC Pour · place 452
Christine Pirès BeauneSOC Pour · place 426
Béatrice PironHOR Abstention · place 236
Christophe PlassardHOR Pour · place 225
Marie PochonECOS Pour · place 522
Thomas PortesLFI-NFP Pour · place 633
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Pour · place 217
Christophe ProençaSOC Abstention · place 488
Stéphane RambaudRN Contre · place 76
Julien RancouleRN Contre Par délégation · place 136
Isabelle RauchHOR Pour · place 232
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Sandra RegolECOS Pour Par délégation · place 501
Matthias RenaultRN Contre · place 89
Joseph RivièreRN Contre · place 32
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Béatrice RoullaudRN Contre · place 152
Sandrine RousseauECOS Pour · place 508
Sébastien Saint-PasteurSOC Pour · place 566
Laetitia Saint-PaulHOR Pour · place 228
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Eva SasECOS Pour · place 512
Philippe SchreckRN Contre · place 2
Mikaele SeoEPR Contre · place 400
Anne SicardRN Contre · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Jean-Philippe TanguyRN Contre · place 35
David TaupiacLIOT Pour · place 465
Boris TavernierECOS Pour · place 540
Jean TerlierEPR Contre · place 248
Vincent ThiébautHOR Pour · place 214
Boris VallaudSOC Pour · place 427
Antoine Vermorel-MarquesDR Pour Par délégation · place 162
Corinne VignonEPR Contre · place 327
Anne-Cécile ViollandHOR Pour · place 224
Dominique VoynetECOS Pour · place 495
Lionel VuibertNI Contre · place 401
Jean-Luc WarsmannLIOT Contre · place 481
Éric WoerthEPR Contre Par délégation · place 250
Caroline YadanEPR Contre · place 324

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Anna PicSOC Non-votant Intention déclarée