Résultat du scrutin n° 3990

Le 19 novembre 2025, 261 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 6 voix pour, 253 contre et 2 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
261votants
259suffrages exprimés
130suffrages requis

✓ 6 pour✕ 253 contre− 2 abstentions○ 2 non-votants publiés

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 63201
NI Contre 0210
RN Contre 08101
LFI-NFP Contre 02900
SOC Contre 03500
DR Contre 01600
ECOS Contre 02200
DEM Contre 01400
HOR Contre 0910
LIOT Contre 0600
GDR Contre 0300
UDDPLR Contre 0400

Vote de chaque député

263 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Julie OzenneECOS Contre · place 506
Jimmy PahunDEM Contre · place 373
Sophie PanonacleEPR Contre · place 378
Caroline ParmentierRN Contre · place 102
Thierry PerezRN Contre · place 139
Frédéric PetitDEM Contre · place 345
Maud PetitDEM Contre · place 352
Sébastien PeytavieECOS Contre Par délégation · place 491
Anna PicSOC Contre · place 452
René PilatoLFI-NFP Contre · place 520
Lisette PolletRN Contre · place 57
Thomas PortesLFI-NFP Contre · place 633
Dominique PotierSOC Contre · place 413
Josy PoueytoDEM Contre · place 330
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Contre · place 217
Stéphane RambaudRN Contre · place 76
Julien RancouleRN Contre Par délégation · place 136
Jean-Claude RauxECOS Contre · place 498
Nicolas RayDR Contre · place 189
Sandra RegolECOS Contre Par délégation · place 501
Mereana Reid ArbelotGDR Contre · place 580
Matthias RenaultRN Contre · place 89
Catherine RimbertRN Contre · place 41
Véronique RiottonEPR Pour · place 302
Joseph RivièreRN Contre · place 32
Claudia RouauxSOC Contre · place 431
Béatrice RoullaudRN Contre · place 152
Jean-Louis RoumégasECOS Contre · place 513
Aurélien RousseauSOC Contre · place 425
Fabrice RousselSOC Contre · place 460
Sophie-Laurence RoyRN Contre · place 9
Anaïs SabatiniRN Contre · place 138
Alexandre SabatouRN Contre Par délégation · place 83
Sébastien Saint-PasteurSOC Contre · place 566
Laetitia Saint-PaulHOR Abstention · place 228
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Nicolas SansuGDR Contre · place 592
Eva SasECOS Contre · place 512
Philippe SchreckRN Contre · place 2
Arnaud SimionSOC Contre · place 473
Danielle SimonnetECOS Contre · place 502
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Bertrand SorreEPR Contre · place 291
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Violette SpilleboutEPR Contre · place 298
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Jean-Philippe TanguyRN Contre · place 35
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Matthias TavelLFI-NFP Contre · place 603
Michaël TaverneRN Contre Par délégation · place 492
Boris TavernierECOS Contre · place 540
Thierry TessonRN Contre · place 21
Nicolas ThierryECOS Contre · place 503
Sabine ThillayeDEM Contre · place 334
Nicolas TurquoisDEM Contre · place 354
Boris VallaudSOC Contre · place 427
Antoine Vermorel-MarquesDR Contre Par délégation · place 162
Philippe VigierDEM Contre · place 337
Anne-Cécile ViollandHOR Contre · place 224
Dominique VoynetECOS Contre · place 495
Jean-Luc WarsmannLIOT Contre · place 481
Éric WoerthEPR Contre Par délégation · place 250
Caroline YadanEPR Contre · place 324