Vote sur l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet d…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3824

Le 17 novembre 2025, 209 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 86 voix pour, 121 contre et 2 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu: Hémicycle

209votants

207suffrages exprimés

104suffrages requis

✓ 86 pour✕ 121 contre− 2 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	66	0	0	0
DR	Pour	10	1	0	0
UDDPLR	Pour	7	0	0	0
NI	Contre	1	2	0	0
LFI-NFP	Contre	1	28	0	0
LIOT	Abstention	1	1	2	0
EPR	Contre	0	27	0	1
SOC	Contre	0	24	0	0
ECOS	Contre	0	15	0	0
DEM	Contre	0	12	0	1
HOR	Contre	0	10	0	0
GDR	Contre	0	1	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

211 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Thierry Tesson	RN	Pour	· place 21
Prisca Thevenot	EPR	Contre	· place 274
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Contre	· place 552
Sabine Thillaye	DEM	Contre	· place 334
Lionel Tivoli	RN	Pour	· place 150
Aurélie Trouvé	LFI-NFP	Contre	· place 618
Antoine Vermorel-Marques	DR	Pour	Par délégation · place 162
Dominique Voynet	ECOS	Contre	Par délégation · place 495
Lionel Vuibert	NI	Pour	· place 401
Frédéric Weber	RN	Pour	· place 118
Caroline Yadan	EPR	Contre	· place 324

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Ségolène Amiot	LFI-NFP	Contre	Intention déclarée