Amendement n° I-716 de M. Casterman — article 13
Rejeté- Pour
- 86
- Contre
- 121
- Abstentions
- 2
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 209
- Suffrages exprimés
- 207
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
211 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Thierry Tesson | RN | Pour | · place 21 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | · place 552 |
| Sabine Thillaye | DEM | Contre | · place 334 |
| Lionel Tivoli | RN | Pour | · place 150 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Contre | · place 618 |
| Antoine Vermorel | DR | Pour | Par délégation · place 162 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | Par délégation · place 495 |
| Lionel Vuibert | NI | Pour | · place 401 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances pour 2026
- Texte projet de loi de finances pour 2026
- Amendement n° I-716 · article 13
- Scrutinn° 3824 · 17/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Eddy Casterman
État : Rejeté
Dispositif
I. – À l’alinéa 28, substituer au nombre :
« 30 »
le nombre :
« 14 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire de M. Casterman et ses cosignataires
Cet amendement de repli vise à préserver le pouvoir d’achat des consommateurs et la stabilité de la filière automobile française.
Alors que les véhicules micro-hybrides bénéficient d’un abattement de 100kg sur leur masse en ordre de marche, dans la mise en œuvre du malus, le projet de loi de finances pour 2026 vient conditionner cet abattement à une puissance maximale nette du moteur électrique supérieure à 30 kilowatts.
De ce fait, un nombre important de modèles de véhicules vertueux, accessibles aux classes moyennes et produits en France, sera demain soumis au malus masse, faisant mécaniquement augmenter leur prix d’achat.
C’est pourquoi cet amendement propose d’abaisser le seuil d’assujettissement à l’abattement à 14kW, afin de préserver les modèles de véhicules vertueux pour le pouvoir d’achat des Français et pour la pérennité de la production automobile française.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Ségolène Amiot | LFI-NFP | Contre | Intention déclarée |