Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

208 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Loïc KervranHOR Pour · place 227
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Abstention · place 614
Julie LaernoesECOS Pour · place 511
Maxime LaisneyLFI-NFP Abstention · place 596
Sandrine LalanneEPR Pour · place 389
Aurélien Le CoqLFI-NFP Abstention · place 594
Corentin Le FurDR Pour · place 211
Arnaud Le GallLFI-NFP Abstention Par délégation · place 612
Annaïg Le MeurEPR Pour · place 254
Christine Le NabourEPR Pour · place 280
Nicole Le PeihEPR Pour · place 278
Marine Le PenRN Pour · place 36
Marie LebecEPR Pour · place 264
Pascal LecampDEM Pour · place 341
Nadine LechonRN Pour · place 119
Jérôme LegavreLFI-NFP Abstention · place 649
Sarah LegrainLFI-NFP Abstention Par délégation · place 602
Claire LejeuneLFI-NFP Abstention · place 607
Bartolomé LenoirUDDPLR Pour Par délégation · place 114
Gérard LeseulSOC Pour · place 415
Valérie LétardLIOT Pour · place 395
Laurent LharditSOC Pour · place 445
Julien LimongiRN Pour · place 122
Marie-France LorhoRN Pour · place 147
Philippe LottiauxRN Pour · place 22
Alexandre LoubetRN Pour · place 123
Véronique LouwagieDR Pour · place 196
David MagnierRN Pour · place 13
Hanane MansouriUDDPLR Pour · place 97
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Matthieu MarchioRN Pour · place 51
Pascal MarkowskyRN Pour · place 111
Éric MartineauDEM Pour · place 351
Denis MasségliaEPR Pour · place 376
Jean-Paul MatteiDEM Pour · place 339
Emmanuel MaurelGDR Abstention · place 584
Kévin MauvieuxRN Pour · place 30
Stéphane MazarsEPR Pour · place 292
Nicolas MeizonnetRN Pour · place 20
Graziella MelchiorEPR Pour · place 387
Estelle MercierSOC Pour · place 568
Marie MesmeurLFI-NFP Abstention · place 597
Frédérique MeunierDR Pour Par délégation · place 198
Pierre MeurinRN Pour Par délégation · place 145
Maxime MicheletUDDPLR Pour · place 112
Joséphine MissoffeEPR Pour · place 323
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Louise MorelDEM Pour · place 335
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Danièle ObonoLFI-NFP Abstention · place 600
Hubert OttDEM Pour · place 356
Julie OzenneECOS Pour · place 506
Jimmy PahunDEM Pour · place 373
Agnès Pannier-RunacherEPR Pour · place 259
Mathilde PanotLFI-NFP Abstention · place 623
Jérémie Patrier-LeitusHOR Pour Par délégation · place 240
Marc PenaSOC Pour · place 446
Thierry PerezRN Pour · place 139
Frédéric PetitDEM Pour · place 345
Sébastien PeytavieECOS Contre Par délégation · place 491
Kévin PfefferRN Pour · place 101
Béatrice PironHOR Pour · place 236
Lisette PolletRN Pour · place 57
Thomas PortesLFI-NFP Abstention · place 633
Dominique PotierSOC Pour · place 413
Josy PoueytoDEM Pour Par délégation · place 330
Natalia PouzyreffEPR Pour · place 315
Christophe ProençaSOC Pour Par délégation · place 488
Loïc Prud'hommeLFI-NFP Abstention · place 626
Jean-Claude RauxECOS Contre · place 498
Marie RécaldeSOC Pour · place 438
Sandra RegolECOS Pour Par délégation · place 501
Sophie Ricourt VaginayUDDPLR Pour · place 92
Franck RiesterEPR Pour · place 261
Catherine RimbertRN Pour Par délégation · place 41
Joseph RivièreRN Pour · place 32
Laurence Robert-DehaultRN Pour · place 141
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Claudia RouauxSOC Pour · place 431
Béatrice RoullaudRN Pour · place 152
Sophie-Laurence RoyRN Pour Par délégation · place 9
Anaïs SabatiniRN Pour · place 138
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Abstention · place 648
Aurélien SaintoulLFI-NFP Abstention · place 558
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Nicolas SansuGDR Abstention · place 592
Raphaël SchellenbergerNI Pour · place 405
Anne SicardRN Pour · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Ersilia SoudaisLFI-NFP Abstention · place 572
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Liliana TanguyEPR Pour · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Abstention · place 609
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Boris TavernierECOS Pour · place 540
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Romain TonussiRN Pour · place 85
Vincent TrébuchetUDDPLR Pour Par délégation · place 105
Aurélie TrouvéLFI-NFP Abstention · place 618

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 55001
EPR Pour 27001
SOC Pour 26000
DEM Pour 15000
DR Pour 12000
ECOS Pour 11300
HOR Pour 9000
UDDPLR Pour 7000
LIOT Pour 5000
NI Pour 3000
LFI-NFP Abstention 00310
GDR Abstention 0020

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 3802 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi de finances pour 2026
  2. Texte projet de loi de finances pour 2026
  3. Sous-amendement n° I-4023 · après l'article 12
  4. Scrutinn° 3802 · 14/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Philippe Juvin

État : Adopté

Dispositif

I. – A l’alinéa 5, supprimer les mots :

« et qui fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire à compter du 1er janvier 2026 ».

II. – En conséquence, aux alinéas 6 et 7, supprimer les mots :

« à compter du 1er janvier 2026 ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 20 :

« Le présent i s’applique aux logements que le contribuable acquiert entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028 et, à défaut, aux logements qu’il fait construire lorsqu’ils font l’objet d’un dépôt de permis de construire entre ces mêmes dates. ».

Exposé sommaire de M. Juvin

Ce sous-amendement précise les modalités d’application dans le temps du dispositif. Il corrige une erreur rédactionnelle qui limitait à 36 mois la faculté d’amortissement, plutôt que de borner son application aux acquisitions réalisées ou aux permis de construire octroyés jusqu’au 31 décembre 2028

Ouvrir la fiche de l’amendement