Résultat du scrutin n° 3713

Le 13 novembre 2025, 322 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 139 voix pour, 181 contre et 2 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
322votants
320suffrages exprimés
161suffrages requis

✓ 139 pour✕ 181 contre− 2 abstentions○ 2 non-votants publiés

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 96001
LFI-NFP Pour 29010
UDDPLR Pour 10000
GDR Pour 4000
NI Contre 0100
EPR Contre 04801
SOC Contre 04810
DR Contre 01700
ECOS Contre 02300
DEM Contre 01900
HOR Contre 01900
LIOT Contre 0600

Vote de chaque député

324 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Pascal MarkowskyRN Pour · place 111
Sandra MarsaudEPR Contre · place 287
Patrice MartinRN Pour · place 155
Éric MartineauDEM Contre · place 351
Michèle MartinezRN Pour · place 129
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Jean-Paul MatteiDEM Contre · place 339
Emmanuel MaurelGDR Pour · place 584
Kévin MauvieuxRN Pour · place 41
Stéphane MazarsEPR Contre · place 292
Nicolas MeizonnetRN Pour · place 20
Graziella MelchiorEPR Contre · place 387
Yaël MénachéRN Pour · place 71
Thomas MénagéRN Pour · place 40
Ludovic MendesEPR Contre · place 397
Estelle MercierSOC Contre · place 568
Marie MesmeurLFI-NFP Pour · place 597
Sophie MetteDEM Contre · place 331
Manon MeunierLFI-NFP Pour · place 642
Pierre MeurinRN Pour Par délégation · place 145
Maxime MicheletUDDPLR Pour · place 112
Paul MidyEPR Contre · place 268
Joséphine MissoffeEPR Contre · place 323
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Thibaut MonnierRN Pour · place 68
Jean MoulliereHOR Contre · place 245
Serge MullerRN Pour · place 58
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Danièle ObonoLFI-NFP Pour · place 600
Hubert OttDEM Contre · place 356
Julie OzenneECOS Contre · place 506
Didier PadeyDEM Contre · place 372
Jimmy PahunDEM Contre · place 373
Agnès Pannier-RunacherEPR Contre · place 259
Sophie PanonacleEPR Contre Par délégation · place 378
Astrid Panosyan-BouvetEPR Contre · place 273
Sophie PantelSOC Contre · place 463
Caroline ParmentierRN Pour · place 102
Jérémie Patrier-LeitusHOR Contre Par délégation · place 240
Marc PenaSOC Contre Par délégation · place 446
Thierry PerezRN Pour · place 139
Frédéric PetitDEM Contre · place 345
Maud PetitDEM Contre · place 352
Stéphane PeuGDR Pour · place 583
Sébastien PeytavieECOS Contre Par délégation · place 491
Kévin PfefferRN Pour · place 101
Christine Pirès BeauneSOC Contre · place 426
Béatrice PironHOR Contre · place 236
Christophe PlassardHOR Contre · place 225
Marie PochonECOS Contre Par délégation · place 522
Lisette PolletRN Pour · place 57
Dominique PotierSOC Contre · place 413
Josy PoueytoDEM Contre Par délégation · place 330
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Contre · place 217
Natalia PouzyreffEPR Contre · place 315
Pierre PribetichSOC Contre Par délégation · place 444
Christophe ProençaSOC Contre · place 488
Stéphane RambaudRN Pour · place 76
Angélique RancRN Pour · place 19
Isabelle RauchHOR Contre · place 232
Jean-Claude RauxECOS Contre · place 498
Marie RécaldeSOC Contre · place 438
Sandra RegolECOS Contre · place 501
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Sophie Ricourt VaginayUDDPLR Pour · place 92
Catherine RimbertRN Pour · place 30
Joseph RivièreRN Pour · place 32
Laurence Robert-DehaultRN Pour · place 141
Anne-Sophie RonceretEPR Contre · place 294
Valérie RossiSOC Contre · place 472
Claudia RouauxSOC Contre · place 431
Béatrice RoullaudRN Pour · place 152
Jean-Louis RoumégasECOS Contre · place 513
Aurélien RousseauSOC Contre · place 425
Fabrice RousselSOC Contre · place 460
Anaïs SabatiniRN Pour · place 138
Alexandre SabatouRN Pour · place 83
Laetitia Saint-PaulHOR Contre Par délégation · place 228
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Nicolas SansuGDR Pour · place 592
Isabelle SantiagoSOC Contre · place 414
Eva SasECOS Contre · place 512
Hervé SaulignacSOC Contre · place 412
Philippe SchreckRN Pour · place 2
Sabrina SebaihiECOS Contre · place 499
Anne SicardRN Pour · place 66
Arnaud SimionSOC Contre · place 473
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Bertrand SorreEPR Contre · place 291
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Aurélien TachéLFI-NFP Pour · place 574
Emmanuel TachéRN Pour · place 151
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Liliana TanguyEPR Contre Par délégation · place 265
David TaupiacLIOT Contre · place 465
Andrée TaurinyaLFI-NFP Abstention · place 609
Matthias TavelLFI-NFP Pour · place 603
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Boris TavernierECOS Contre · place 540
Jean TerlierEPR Contre · place 248