Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

337 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Sébastien Saint-PasteurSOC Pour · place 566
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Nicolas SansuGDR Contre · place 592
Isabelle SantiagoSOC Pour · place 414
Eva SasECOS Contre · place 512
Hervé SaulignacSOC Pour · place 412
Raphaël SchellenbergerNI Contre · place 405
Sabrina SebaihiECOS Contre · place 499
Arnaud SimionSOC Pour · place 473
Danielle SimonnetECOS Contre · place 502
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Thierry SotherSOC Pour Par délégation · place 457
Michèle TabarotDR Contre · place 179
Emmanuel TachéRN Pour Par délégation · place 151
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Liliana TanguyEPR Contre · place 265
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Thierry TessonRN Pour · place 21
Prisca ThevenotEPR Contre · place 274
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Sabine ThillayeDEM Pour Par délégation · place 334
Mélanie ThominSOC Pour · place 433
Lionel TivoliRN Pour · place 150
Romain TonussiRN Pour · place 85
Vincent TrébuchetUDDPLR Contre Par délégation · place 105
Aurélie TrouvéLFI-NFP Contre · place 618
Boris VallaudSOC Pour · place 427
Roger VicotSOC Pour Par délégation · place 439
Jean-Pierre VigierDR Contre Par délégation · place 188
Philippe VigierDEM Pour · place 337
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64
Frédéric-Pierre VosRN Pour Par délégation · place 134
Dominique VoynetECOS Pour Par délégation · place 495
Jean-Luc WarsmannLIOT Pour · place 481
Laurent WauquiezDR Contre · place 178
Éric WoerthEPR Contre Par délégation · place 250
Caroline YadanEPR Contre · place 324

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 85000
SOC Pour 55000
DEM Pour 15211
LIOT Pour 7001
ECOS Contre 32000
NI Pour 2100
DR Contre 12303
EPR Contre 05007
LFI-NFP Contre 03200
HOR Contre 01312
GDR Contre 0610
UDDPLR Contre 0500

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 3309 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi de finances pour 2026
  2. Texte projet de loi de finances pour 2026
  3. Sous-amendement n° I-3916 · après l'article 3
  4. Scrutinn° 3309 · 31/10/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Philippe Brun

État : Adopté

Dispositif

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Le 1° est complété par les mots : « à l’exclusion de la résidence principale ou unique, cette dernière correspondant à un bien détenu par les assujettis mais non nécessairement occupé par eux, dans la limite d’une exonération de 1 millions d’euros. ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire de M. Philippe Brun

Cet amendement vise à exclure de l'assiette de l'impôt sur la fortune improductive ici créé, un bien par foyer fiscal (généralement la résidence principale ou secondaire), dans la limite d'un abattement de 1 millions d'euros.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Erwan BalanantDEM Pour Intention déclarée
Sylvie DezarnaudDR Pour Intention déclarée
Nicolas RayDR Pour Intention déclarée