Sous-amendement n° I-3896 de Mme Lejeune — après l’après l'article 3
Rejeté- Pour
- 168
- Contre
- 234
- Abstentions
- 4
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 406
- Suffrages exprimés
- 402
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
420 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Lionel Tivoli | RN | Contre | · place 150 |
| Romain Tonussi | RN | Contre | · place 85 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Vincent Trébuchet | UDDPLR | Contre | Par délégation · place 105 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Pour | · place 618 |
| Boris Vallaud | SOC | Pour | · place 427 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Pour | · place 573 |
| Roger Vicot | SOC | Pour | · place 439 |
| Annie Vidal | EPR | Contre | · place 260 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Contre | Par délégation · place 188 |
| Philippe Vigier | DEM | Contre | · place 337 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Contre | Par délégation · place 134 |
| Dominique Voynet | ECOS | Pour | Par délégation · place 495 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 401 |
| Laurent Wauquiez | DR | Contre | · place 178 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
| Estelle Youssouffa | LIOT | Pour | · place 382 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances pour 2026
- Texte projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement n° I-3896 · après l'article 3
- Scrutinn° 3302 · 31/10/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Claire Lejeune
État : Rejeté
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au montant :
« 10 millions »
le montant :
« 100 millions ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au montant :
« 10 millions »
le montant :
« 100 millions ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer à la première occurrence du taux :
« 51 % »
le taux :
« 80 % ».
IV. – En conséquence, au même alinéa 36, substituer à la seconde occurrence du taux :
« 51 % »
le taux :
« 80 % ».
Exposé sommaire de Mme Lejeune et ses cosignataires
Ce sous-amendement LFI relève le seuil de détention pour considérer qu'il s'agit de patrimoine professionnel "familial" à 80%, tout en relevant le seuil d'application de 10 millions à 100 millions.
De cette manière, les multimilliardaires ne seraient pas exonérés de cette contribution.