Amendement n° I-3265 de M. Sansu — article 4
Rejeté- Pour
- 154
- Contre
- 220
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 377
- Suffrages exprimés
- 374
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
392 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances pour 2026
- Texte projet de loi de finances pour 2026
- Amendement n° I-3265 · article 4
- Scrutinn° 3141 · 27/10/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Nicolas Sansu
État : Rejeté
Dispositif
Substituer aux alinéas 3 à 9 les alinéas suivants :
« II. – Le IV est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa des A est complété par les mots : « pour les deux premiers exercices clos à compter du 31 décembre 2025 » ;
« 2° Le premier alinéa du B est complété par les mots : « pour les deux premiers exercices clos à compter du 31 décembre 2025 » ; »
Exposé sommaire de M. Sansu et ses cosignataires
Cet amendement a pour objectif de prolonger d’un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, en supprimant la réduction de moitié de son taux prévue dans le projet de loi de finances.