Vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire : Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Adopté- Pour
- 261
- Contre
- 107
- Abstentions
- 40
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public solennel
- Demandeur
- Conférence des Présidents
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 408
- Suffrages exprimés
- 368
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
409 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Pour | · place 224 |
| Stéphane Vojetta | EPR | Pour | Par délégation · place 389 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Pour | · place 134 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | Par délégation · place 495 |
| Laurent Wauquiez | DR | Pour | Par délégation · place 178 |
| Jiovanny William | SOC | Abstention | Par délégation · place 448 |
| Éric Woerth | EPR | Pour | · place 250 |
| Caroline Yadan | EPR | Pour | Par délégation · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- Texte soumis au vote
- Scrutinn° 2460 · 17/06/2025
- Texte adopté après le vote
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
Ce qui était soumis au vote
Texte de la commission mixte paritaire n° 1428-A0
Les 1 article publié par l’Assemblée nationale sont inclus ci-dessous.
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Document parlementaire
N° 1428 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE N° 622 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024 - 2025 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationalele 14 mai 2025. Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 mai 2025. PROJET DE LOI autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE Voir les numéros : Sénat : 715 (2023-2024), 258, 259 et T.A. 51 (2024‑2025). Commission mixte paritaire : 621. Assemblée nationale : 942, 1186 et T.A. 101.
Le titre mentionne un amendement, mais aucune fiche d’amendement n’est reliée à ce scrutin dans les données publiées.