Scrutin public n° 2460 · 17 juin 2025

Vote sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). — scrutin n° 2460

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 2460

Le 17 juin 2025, 408 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 261 voix pour, 107 contre et 40 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public solennel
Demandeur
Conférence des Présidents
Lieu
Hémicycle
408votants
368suffrages exprimés
185suffrages requis

✓ 261 pour✕ 107 contre− 40 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 85001
RN Pour 79000
DR Pour 32010
DEM Pour 30000
HOR Pour 26000
UDR Pour 6000
NI Pour 2000
LIOT Contre 1400
LFI-NFP Contre 06100
SOC Contre 05390
ECOS Contre 03000
GDR Contre 0700
Détail nominatif

Vote de chaque député

409 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64
Anne-Cécile ViollandHOR Pour · place 224
Stéphane VojettaEPR Pour Par délégation · place 389
Frédéric-Pierre VosRN Pour · place 134
Dominique VoynetECOS Contre Par délégation · place 495
Laurent WauquiezDR Pour Par délégation · place 178
Jiovanny WilliamSOC Abstention Par délégation · place 448
Éric WoerthEPR Pour · place 250
Caroline YadanEPR Pour Par délégation · place 324