Texte adopté · n° 145 · Assemblée nationale

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

Adopté en séance

Dossier : Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Publication
23 juin 2025
Version
Texte adopté
Articles
1
Scrutins publics
2
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

  • Document de cette étapeDécision · 17 juin 2025

Adopté par : Assemblée nationale

Texte intégral

Le texte article par article

Article unique

Est autorisée la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières, adoptée le 30 octobre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

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Modifications proposées

Amendements de cette version

Aucun amendement n’est rattaché à cette version du texte.

Scrutins publics

Vote sur ce texte

Scrutins publics portant sur l’ensemble de cette version.

Vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Adopté

261 pour · 107 contre · 40 abstentions

17 juin 2025 · scrutin n° 2460

Libellé officiel intégral

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Voir le scrutin et qui a voté quoi

Scrutins publics

Votes sur les amendements

Scrutins publics portant sur des amendements de cette version.

Vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Adopté

261 pour · 107 contre · 40 abstentions

17 juin 2025 · scrutin n° 2460

Libellé officiel intégral

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Voir le scrutin et qui a voté quoi

Source

Le titre, le numéro, les dates et les articles de cette version proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.