Amendement n° 36 de M. Baubry — article premier
Rejeté- Pour
- 30
- Contre
- 85
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 116
- Suffrages exprimés
- 115
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
118 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jean-Louis Roumégas | ECOS | Contre | · place 513 |
| Aurélien Rousseau | SOC | Contre | Par délégation · place 425 |
| Sandrine Rousseau | ECOS | Contre | · place 508 |
| Fabrice Roussel | SOC | Contre | · place 460 |
| Anaïs Sabatini | RN | Pour | · place 138 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Contre | · place 228 |
| Emeric Salmon | RN | Pour | · place 1 |
| Hervé Saulignac | SOC | Contre | · place 412 |
| Sabrina Sebaihi | ECOS | Contre | · place 499 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Contre | · place 572 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | · place 609 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | · place 224 |
| Stéphane Viry | LIOT | Contre | · place 406 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetFaire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Texte visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Amendement n° 36 · article premier
- Scrutinn° 1242 · 03/04/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Romain Baubry
État : Rejeté
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« – est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Par exception au deuxième alinéa, lorsque la peine prononcée concerne un auteur coupable d’un ou plusieurs délits prévus aux articles 222‑36 à 222‑40, celle-ci ne peut faire l’objet d’aucune mesure d’aménagement de peine. »
Exposé sommaire de M. Baubry et ses cosignataires
Cet amendement vise à retirer la possibilité d’aménagement de peine pour les cas concernant les auteurs de trafics de stupéfiants.
Il s’agit de renforcer la fermeté pénale vis à vis des personnes participant d’une quelconque
façon à un trafic de stupéfiant. Ces trafics gangrènent l’ensemble de notre territoire et
constituent souvent un véritable système vasculaire de la délinquance.
La demi-mesure sécuritaire ne peut plus être la règle et la préservation de notre société doit
être prioritaire.