Scrutin n° 4186
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4185
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4184
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4183
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
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l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4182
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
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l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4181
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7 contre ·
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l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4180
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l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4179
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l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4178
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l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4177
Vote dominant parmi les députés du groupe :
8 pour ·
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l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4176
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l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4175
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4174
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
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l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4173
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l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4172
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4171
Vote dominant parmi les députés du groupe :
8 pour ·
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l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4170
Vote dominant parmi les députés du groupe :
8 pour ·
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l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4169
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4168
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4167
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4166
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
7 contre ·
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Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4165
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4164
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
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l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4163
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).