Le vote le plus fréquent parmi ses députés est publié pour 8 434 scrutins.
8 434 votes
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 10 contre · 6 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 13 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 9 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 9 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 12 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 65 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 16 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 2 contre · 13 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 24 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 23 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 24 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 24 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 22 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 22 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 22 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 23 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 22 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 22 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 18 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 18 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 17 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 17 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
