Amendement n° 24 au texte n° 713 – Exercice de la démocratie agricole
AdoptéDéposé par Peio Dufau sur l’article 1er ter du texte n° 713.
- Déposé le
- 17 janvier 2025
- Décidé le
- 22 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport évalue également l’opportunité de procéder à un décompte des voix à l’échelle du canton ainsi que les modalités techniques d’un tel décompte ».
Pourquoi cet amendement ?
Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence territoriale. Il serait utile pour l’adaptation des politiques publiques (notamment celles des intercommunalités ou agglomérations).
De même, les pratiques agricoles et notamment la taille des exploitations sont différentes entre les différentes parties du département. Un comptage à l’échelle du canton permettrait ainsi de gagner en lisibilité.
Enfin, nous sommes convaincus qu’une élection au plus près des actifs agricoles aurait un impact positif sur le taux de participation et la vitalité de la vie démocratique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
82 pour · 27 contre · 0 abstentions
22 janvier 2025 · scrutin n° 582
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000024. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale