Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 3634

Vote dominant parmi les députés du groupe : 40 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3633

Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 2 contre · 26 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3632

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 33 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3631

Vote dominant parmi les députés du groupe : 21 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3630

Vote dominant parmi les députés du groupe : 10 pour · 26 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3629

Vote dominant parmi les députés du groupe : 38 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3628

Vote dominant parmi les députés du groupe : 36 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3627

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 32 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3626

Vote dominant parmi les députés du groupe : 35 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3625

Vote dominant parmi les députés du groupe : 13 pour · 0 contre · 16 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3624

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 23 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3623

Vote dominant parmi les députés du groupe : 9 pour · 0 contre · 14 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3622

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 15 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3621

Vote dominant parmi les députés du groupe : 14 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3620

Vote dominant parmi les députés du groupe : 21 pour · 0 contre · 2 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3619

Vote dominant parmi les députés du groupe : 27 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3618

Vote dominant parmi les députés du groupe : 30 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3617

Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 2 contre · 14 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3616

Vote dominant parmi les députés du groupe : 26 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3614

Vote dominant parmi les députés du groupe : 11 pour · 12 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3613

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 35 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3612

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 36 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3611

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 34 contre · 2 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).