Amendement n° 428 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent article prévoit d’instaurer une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’EHPAD et certains personnels soignants, sous réserve d’une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé. Cette disposition soulève d’importantes interrogations sur le respect de la liberté individuelle et du consentement à l’acte médical.

Imposer une telle obligation porte atteinte au principe du consentement libre et éclairé, qui fonde l’éthique médicale et le droit des patients. Toute intervention médicale, même justifiée par l’intérêt général, doit s’appuyer sur la volonté de la personne ; priver certains publics vulnérables ou des professionnels de santé de ce choix revient à remettre en cause leur autonomie, leur dignité et leur capacité de discernement. L'infantilisation des citoyens est un des pires traits des politiques menées ces dernières années, et l'un des reproches principaux de la part de nos concitoyens.

La contrainte vaccinale risque par ailleurs de fragiliser la confiance entre soignants, patients et institutions, pourtant cruciale pour l’efficacité de notre système de santé. L’expérience récente des politiques sanitaires et vaccinale contraignantes, notamment dans le cadre de la crise du Covid-19, a montré qu’une telle approche peut provoquer rejet et défiance, voire des ruptures dans l’exercice professionnel, nuisant in fine à la qualité des soins.

Cet amendement vise donc à supprimer l’obligation prévue à l’article 20, il s’agit du respect des droits fondamentaux et de la responsabilité individuelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.