Amendement n° 1749 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 20 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 31 octobre 2025
- Décidé le
- 8 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Supprimer l'alinéa 2.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé.
Depuis leur création, ces structures ont vu leur champ d’intervention s’élargir de manière continue, ce qui a engendré une complexification de la gouvernance de notre système de santé et une déconnexion du terrain. Leur fonctionnement, marqué par une centralisation et une lourdeur administrative importantes, tend à ralentir la mise en œuvre des politiques publiques.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
86 pour · 119 contre · 30 abstentions
8 novembre 2025 · scrutin n° 3612
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001749. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale