Votes des députés non inscrits

l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).