Le vote le plus fréquent parmi ses députés est publié pour 8 434 scrutins.
8 434 votes
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 5 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 5 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 5 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
