Le vote le plus fréquent parmi ses députés est publié pour 8 434 scrutins.
8 434 votes
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 23 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 19 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 17 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 17 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 15 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 12 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 89 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 25 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 24 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 25 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 26 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 25 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 25 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 25 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 22 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 20 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 19 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 18 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 17 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 17 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 17 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 17 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 16 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 9 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
