Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 1066

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 20 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1065

Vote dominant parmi les députés du groupe : 17 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1064

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 17 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1063

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 16 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1062

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 16 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1061

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 25 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1060

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 24 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1059

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 24 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1058

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 12 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1057

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 17 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1056

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 20 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1055

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 30 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1054

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 41 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1052

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 39 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1051

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 39 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1050

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 40 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1049

Vote dominant parmi les députés du groupe : 40 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1048

Vote dominant parmi les députés du groupe : 41 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1047

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 38 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1046

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 39 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1045

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 41 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1044

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 40 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1043

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 40 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).