Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutins publics · XVIIe législature
Votes du groupe Écologiste et Social (ECOS)
Le vote le plus fréquent parmi ses députés est publié pour 8 434 scrutins.
Votes du plus récent au plus ancien
8 434 votes
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
De simplification de la vie économique — amendement n° 1246 de M. Meizonnet — article 20 bis aa
ContreVote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
De simplification de la vie économique — amendement n° 2602 du Gouvernement — article 20 bis aa
ContreVote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 5 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).