Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 1233

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n° 1232

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n° 1226

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n° 1225

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n° 1224

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n° 1222

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n° 1221

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n° 1220

Aucun vote ne domine : 3 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n° 1219

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n° 1217

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n° 1216

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n° 1215

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n° 1214

Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Scrutin n° 1213

Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 8 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Scrutin n° 1212

Vote dominant parmi les députés du groupe : 10 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Scrutin n° 1211

Vote dominant parmi les députés du groupe : 10 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).