Le vote le plus fréquent parmi ses députés est publié pour 8 434 scrutins.
8 434 votes
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 2 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
