Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
3 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
3 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
0 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
17 documents et 2 scrutins reliés sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
L'abandon de l'usine Vencorex
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.