État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
07/05/2025
Étape
Dépôt de rapport
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Textes du dossier

Rapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Éric Kerrouche, Mmes Laurence Harribey, Audrey Linkenheld, MM. Pierre-Alain Roiron, Pierre-Alain Roiron, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, Karine Daniel, MM. Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. David Ros, Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Michaël Weber et Adel Ziane tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population (54).

Document n° 587

Proposition de loi

tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Document n° 588

Proposition de loi

proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Document n° 54

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Toutes les étapes datées

Afficher les 3 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Dépôt de rapport
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.