Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Relancer la natalité
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Développer l’animation locale des communes rurales
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Création d'un statut de vétéran
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Réglementer les produits de substitution au tabac
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
5 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Libération immédiate de Boualem Sansal
7 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
4 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
18 documents et 1 scrutin relié sans ambiguïté.